Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.opuslink.fr est édité par opusLINK 3.0, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé à Montrabé (31850, France), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 109 518 902.

Code APE : 70.22Z — SIRET : 109 518 902 00019 — N° de TVA intracommunautaire : FR 64 109 518 902.

Courriel : contact@opuslink.fr — Téléphone : 06 71 65 53 36 (+33 6 71 65 53 36).

2. Direction de la publication

Directrice de la publication : Madame Mylène Samson-Chartrou, gérante.

3. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419. Téléphone : 1007 (+33 9 72 10 10 07). Site : www.ovhcloud.com.

Les données du site sont hébergées sur des infrastructures situées au sein de l’Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

« opusLINK 3.0 » est une marque verbale déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle le 6 juillet 2026 sous le numéro 5275542.

L’ensemble des éléments composant le site — structure, textes, méthodologie, schémas, dénominations de missions, éléments graphiques, logotype, photographies — est la propriété exclusive de l’éditeur ou fait l’objet d’une autorisation d’usage. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité de son auteur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées via le formulaire de contact — nom, prénom, société, fonction, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu du message — sont traitées par opusLINK 3.0, responsable de traitement, aux seules fins de répondre aux demandes reçues et d’assurer le suivi de la relation commerciale.

Base légale : l’intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées et, le cas échéant, les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Destinataires : la gérante et, le cas échéant, les prestataires techniques de l’éditeur agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du règlement (UE) 2016/679.

Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact pour les données de prospection ; la durée de la relation contractuelle augmentée des délais légaux de prescription et de conservation comptable pour les données clients.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données la concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits s’exercent par courriel à contact@opuslink.fr ou par courrier à l’adresse du siège social, accompagné de tout élément permettant de justifier de l’identité du demandeur.

Toute personne estimant que le traitement de ses données n’est pas conforme peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site dépose uniquement les traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL. Aucun traceur de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social n’est déposé sans recueil préalable du consentement de l’utilisateur.

7. Responsabilité et liens

L’éditeur apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir qu’elles soient exemptes d’erreur ou d’omission. Les informations diffusées sur le site présentent un caractère général et ne sauraient constituer un conseil personnalisé ni se substituer à une analyse conduite dans le cadre d’une mission.

Les liens hypertextes pointant vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur quant à leur contenu.

8. Périmètre et délimitation des activités

8.1 — Activités relevant de la loi Hoguet (Pilier 2 — Développement Immobilier)

opusLINK 3.0 n’exerce aucune activité d’entremise ou de gestion visée à l’article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 tant qu’elle n’est pas titulaire de la carte professionnelle correspondante. Les prestations relevant du pilier Développement Immobilier s’entendent exclusivement de missions de conseil, d’analyse, de structuration, d’animation de réseaux de distribution et d’accompagnement opérationnel, à l’exclusion de tout acte d’entremise en vue de l’achat, de la vente ou de la location de biens immobiliers, de tout mandat et de toute perception de fonds pour le compte de tiers.

8.2 — Accompagnement pédagogique (Pilier 2 — Développement Immobilier, DI-3 et DI-4)

Les prestations d’accompagnement pédagogique — conception, rédaction, animation et diffusion de contenus professionnels, conférences et sessions de travail — ne constituent pas des actions de formation professionnelle continue au sens des articles L. 6313-1 et suivants du Code du travail. opusLINK 3.0 n’est pas déclarée en qualité de prestataire d’actions de développement des compétences ; ses prestations ne sont éligibles à aucun financement au titre de la formation professionnelle.

8.3 — Références et expérience

Les références professionnelles, parcours et durées d’expérience mentionnés dans les supports d’opusLINK 3.0 sont ceux de Madame Mylène Samson-Chartrou à titre personnel et ne sauraient être attribués à la société, immatriculée le 4 septembre 2026.

8.4 — Caractère non contractuel des contenus

Les contenus publiés sur le présent site le sont à titre de présentation. Les prestations décrites, leur périmètre, leurs livrables et leurs conditions financières font l’objet d’une proposition commerciale (devis), d’une lettre de mission et des conditions générales de vente qui seules engagent les parties.

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Les prestations d’opusLINK 3.0 s’adressent exclusivement à une clientèle professionnelle. En cas de différend, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis dans les conditions prévues aux conditions générales de vente.

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.